Conditions générales de vente

Article 1 – Champ D’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues en ligne entre la société Aéroformation (ci après « le Vendeur ») et les acheteurs (ci après « l’Acheteur ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.aeroformation.com (ci après « le site internet »), à savoir des stages encadrés par nos équipes ainsi que des goodies, dont certains sont marqués selon les indications communiquées par l’Acheteur (ci après « les Produits »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Aéroformation constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine et l’étranger.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur dès le moment où l’Acheteur valide son paiement en cliquant sur « valider ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues pour une durée nécessaire à la fourniture des biens acquis.

Article 2 – Commandes

2.1 Modalités de commande

Le client peut commander une ou plusieurs références de Produits, dans les quantités indiquées dans les fiches Produits sur le Site .

2.1.1 Le choix du produit

Dans le cadre de l’offre de Produits sur le Site Internet, l’Acheteur sélectionne une ou plusieurs références Produits qu’il souhaite acheter.

Il en définit la durée et le nombre de personnes participant à l’activité en tenant compte des propositions pour chacune de ces références Produits .

Les prix sont actualisés automatiquement sur le Site Internet en fonction de ces paramètres .

2.3 Validation de la commande par l’acheteur
Les étapes de la commande sont les suivantes :

• l’Acheteur sélectionne sur le site les Produits qu’il souhaite commander puis clique sur « valider mon panier »
• Après affichage du résumé du panier contenant les articles sélectionnés par l’Acheteur :
• Identification de l’Acheteur : l’Acheteur doit s’identifier ou créer un compte s’il n’est pas déjà client.
• Confirmation par l’Acheteur de ses adresses de livraison et facturation
• Acceptation des Conditions Générales de Vente par l’Acheteur : l’Acheteur coche la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente
• Etape de paiement par Carte bancaire. L’Acheteur entre ses coordonnées bancaires pour procéder au paiement puis clique sur « valider ».

La commande est alors validé et le prix payé.

2.4 Confirmation de la commande par le Vendeur
La commande devra être confirmée au moyen de l’envoi par le Vendeur à l’Acheteur d’un courrier électronique contenant un récapitulatif de la commande passée par l’Acheteur ainsi que toutes les informations contractuelles utiles.

L’envoi de ce courrier électronique intervient à réception de la commande et du prix.

2.5 Modification de la commande par l’Acheteur
Aucune modification de commande n’est autorisée après l’envoi par le Vendeur du courrier électronique confirmant la commande.

Article 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs mentionnés sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros HT et TTC.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, établis en fonction des prix des matières premières et de ceux pratiqués par les fournisseurs du Vendeur, tels que communiqués à l’Acheteur préalablement à la passation de sa commande.

Les prix tiennent compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande et tout changement de taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Article 4 – Conditions de paiement

4-1 Délais de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Commandes» ci-dessus.A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, ou en cas de paiement partiel de la commande ou en cas de paiement frauduleux, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur -.

4-2 Modalités de paiement

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Pour le règlement de sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande (CB, visa, MasterCard, paypal)
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
A défaut, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non paiement.

Le Vendeur se réserve encore le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande pour le compte d’un acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’Acheteur de saisir un code de confirmation adressé par sa banque pour l’authentification.

Article 5 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. L’Acheteur dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.Aucune contestation de facture ne pourra être considérée comme recevable après un délai de 3 mois après l’échéance de paiement et la facture sera exigible de plein droit.

Article 7 – Litiges

En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 8 – Langue du contrat – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. Dans l’éventualité où elles devaient être traduites dans une langue étrangère et en cas de contradiction entre les deux versions, la version française prévaudrait.De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Article 9 – Acceptation de l’Acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet www.aeroformation.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.